GMO

“Dans le cadre du GMO (organisation du marché commune) l'Europe met des moyens à la disposition des cultivateurs qui se réunissent dans une assocation des cultivateurs et qui effectuent les points d'action pour la promotion de la qualité du produit et pour la conservation et la protection du sol, de l'eau et de la biodiversité par l'utilisation des techniques non polluantes.”

Concrètement ça signifie entre autres que les cultivateurs, qui joint à une association des cultivateurs, peuvent revendiquer à une aide financière pour l'utilisation des produits non polluants dans le cadre de GMO . Ferramol d’ECOstyle est un exemple. La récuperation des aides financières arrive par les associations de cultivateurs. La base est la facturation.

Ci-dessous vous trouverez, en fonction de la association des cultivateurs, un sommaire de la manières que les commerçants, qui vendent directement à l'utilisateur final/le cultivateur (qui joint une association des cultivateurs), doivent facturer.

• INGRO, la vente publique Roeselare
  Le commerçant facture sous nom d'INGRO ou la vente publique Roeselare avec la mention du nom et des données du cultivateur. La facture est payé par la vente publique/INGRO après l'approbation du cultivateur. Après INGRO ou la vente publique Roeselare calculent « le montant de facture diminué avec l'aide financière » au cultivateur.
• La vente publique Mechelen
  Le commerçant facture au nom du cultivateur. Le cultivateur paye sa facture. Après la soumission de cette facture à la vente publique Mechelen, la vente publique payera l'aide financière sous forme d'un ristourno au cultivateur.